la taxe d’apprentissage
Comment la verser ?
DEPUIS 2023
Depuis 2023, le mode de collecte et d’attribution du solde de la Taxe d’apprentissage change !
(Réforme de la Loi pour la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel du 5 septembre 2018).
Toutefois, vous avez toujours la possibilité de verser cette seconde part en nature (matériels et équipements pédagogiques) directement au lycée. Les dons en nature sont à déclarer sur la Déclaration Sociale Nominative (DSN) d’avril.
La plateforme SOLTéA La taxe d’apprentissage
Entreprises, c’est via la plateforme SOLTéA, gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), que vous pourrez affecter directement votre solde de la taxe d’apprentissage 2024 à notre établissement LEGTA – AGROTEC.
Un nouveau calendrier La taxe d’apprentissage
| Année de référence Masse salariale | Année 2023 |
| Taxe d’apprentissage | Solde de la taxe d’apprentissage |
| Date limite de déclaration DSN | Avril 2024 : déclaration du solde via la DSN par les employeurs |
| Date de paiement exigible | 5 mai 2024 ou 15 mai 2024 |
| Fléchage école | Du 27 mai au 4 octobre 2024 : désignez notre établissement pour nous soutenir |
Déclaration du solde de la Taxe d’Apprentissage 2024 de 0,09% de votre masse salariale brut 2023, via la DSN.
Démarches, rien de plus simple La taxe d’apprentissage
La collecte de votre taxe est simplifiée, vous effectuez la déclaration et le paiement du solde de la taxe d’apprentissage auprès de l’Urssaf et de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) sur la DSN d’avril 2024. Ces derniers versent ensuite les montants collectés à la CDC.
Comment verser votre solde de la Taxe d’apprentissage 2024 :
Première étape
Vous munir de vos identifiants pour accéder à SOLTéA via Net-entreprises
Deuxième étape
Convertir le montant de votre solde en pourcentage
Troisième étape
Cliquer sur le lien correspondant à notre établissement habilité
Cette plateforme ouvre aux employeurs le 27 mai 2024.
Pour y accéder, il est nécessaire de demander une habilitation en amont sur la plateforme Net-entreprises.
En quelques clics, recherchez et identifiez notre établissement :
LEGTA – AGROTEC UAI 038 188 6U
N°SIRET : 193 818 861 00018
LES PROJETS 2023 FINANCES PAR LA TAXE D’APPRENTISSAGE
Votre versement du solde de la taxe d’apprentissage permet chaque année de financer l’évolution de notre enseignement en permettant notamment :
D’acquérir de nouveaux ouvrages pour le Centre de Ressources
Le CDR véritable espace collaboratif, de travail et de partage de connaissances, propose un accès direct aux 15000 ouvrages et périodiques disponibles en consultation et empruntables.
La diversité des ressources proposées est un point fort de l’offre documentaire avec des collections spécialisées dans les domaines de l’environnement, l’aménagement et la gestion de l’eau.
D’acquérir du nouveau matériel pédagogique professionnel
- Matériels de laboratoire spécifiques pour l’analyse des eaux.
- Maquettes pédagogiques : permettent une immersion totale dans un projet et une manipulation concrète. Véritable outil de formation professionnelle, elle oblige les apprenants à se contraindre à un scénario préalablement défini :
Maquette pédagogique de la nappe phréatique :
Permet une approche expérimentale, par une modélisation pratique, des phénomènes liés aux nappes phréatiques.
Maquette pédagogique ADN :
Maquette articulée et entièrement démontable présentant les caractères structuraux de la double hélice B d’ADN : brins anti-parallèles, complémentarité des bases, sillon majeur et sillon mineur. - Matériels de sport :
Matériel de cirque
Raquettes et filets de badminton…
D’organiser des sorties terrains dans le cadre de projets pédagogiques auprès des entreprises du territoire
CONTACT
LEGTA – AGROTEC
N°SIRET : 193 818 861 00018
UAI : 038 188 6U
Vieux Chemin – Montée Bon Accueil
38217 Vienne-Seyssuel
Coraline PEYRE
Assistante de gestion
coraline.peyre@educagri.fr
04 74 85 18 63